HamixyConditions générales de vente
Ces conditions s'appliquent à toute prestation de Hamixy, sauf stipulation contraire écrite dans le devis ou le contrat signé. [Document de base à faire relire par un conseil avant publication.]
1. Objet
Hamixy conçoit, développe, héberge et maintient des sites web, des applications, des automatisations et des infrastructures informatiques, et réalise des prestations de conseil et de marketing digital. Chaque prestation fait l'objet d'un devis ou d'un contrat qui précise le périmètre, les livrables, le planning et le prix.
2. Devis et commande
Le devis est valable [30] jours. La commande est ferme à réception du devis signé et de l'acompte prévu. Toute demande hors du périmètre décrit fait l'objet d'un devis complémentaire, que le client accepte ou refuse avant réalisation.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Les offres à prix fixe sont payables [40 %] à la commande et le solde à la mise en production. Les projets sur devis sont découpés en jalons, chacun facturé à sa validation, avec un acompte à la signature. Les factures sont payables à [30] jours. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.
4. Délais et validations
Les délais figurent dans le devis. Ils courent à partir de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires (contenus, accès, informations). Chaque étape se termine par une validation écrite du client, dans l'espace client ou par e-mail. Une validation non transmise sous [10] jours ouvrés après relance est réputée acquise.
5. Propriété des livrables
Au paiement intégral, le client devient propriétaire du code source, des contenus produits et de la documentation, et reçoit les accès aux comptes ouverts pour son projet. Hamixy conserve le droit de réutiliser les composants génériques et les savoir-faire développés à l'occasion de la prestation. Les logiciels tiers restent soumis à leurs propres licences.
6. Maintenance et hébergement
La maintenance fait l'objet d'un contrat séparé, qui précise le périmètre couvert, les délais d'intervention et le prix. L'hébergement est souscrit au nom du client, ou refacturé à prix coûtant lorsque Hamixy le porte.
7. Responsabilité
Hamixy est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. Elle ne peut être engagée pour les dommages indirects, la perte de données imputable à un tiers ou au client, ni pour le contenu fourni par le client.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de Hamixy.